20 juillet 2012

Prolégomènes de la violence salariale


Partout dans le monde, en Europe, en Asie, en Afrique, en Amérique, les salariés crient contre une violence mondialisée qui n’est pas celle de la force physique mais de la puissance économique désincarnée, et pour un temps encore seulement, anonyme. Partout dans le monde s’écrit en même temps et à plusieurs mains, la plus traumatisante page de l’histoire de l’humanité.
A Manesar dans l’Haryan, en Inde, l’usine Maruti Suzuki est arrêtée, ce vendredi 20 juillet 2012, après une émeute du personnel qui a vu la mort du gérant et l’intention de la police d’arrêter les 3000 salariés de l’usine pour meurtre. En France, l’entreprise Peugeot a annoncé son plus vaste plan de licenciements pour cause de mondialisation. Les salariés menacent d’une révolte sans précédent. En Espagne, en Grèce, au Canada les foules se rassemblent dans les rues par centaines de milliers pour protester contre des plans d’austérité ayant pour seul fondement, un slogan que personne ne sait expliquer : la poursuite de la croissance mondiale. Dans le même temps, la raréfaction et le très inégal partage des ressources naturelles, cumulés à une situation climatique catastrophique et une explosion programmée de la population mondiale ne sont plus des hypothèses.
D’ailleurs les élites autoproclamés qui triomphaient dans les années 90, malins, ont disparu des postes de télévision et se sont déjà  réfugiés dans l’obscurité des multinationales laissant la pleine lumière aux savants de second ordre que la vanité garde encore hypnotisés sous les projecteurs.
Les hommes politiques de tous bords tentent d’empêcher l’explosion immédiate grâce au leurre électoral mais parviennent mal à dissimuler les orgies bancaires.
Dans ces premières douleurs d’un long enfantement, le monde se prépare à accoucher d’un monstre nouveau et beau !

25 juin 2012


En raison de l’incertitude qui pèse sur l’activité économique mondiale, les grosses entreprises ont accumulé d’énormes quantités de réserves qui ne sont pas utilisées pour l’investissement productif, la recherche, le développement. Ce comportement qui s’observe dans tous les pays du monde nuit bien sûr à la croissance globale et à l’emploi. Si les pays les plus fragiles restent dans l’ordre : la Somali, le Congo, Le Soudan, l’Afghanistan, le Pakistan, le République centre africaine, l’Iraq, le Myanmar, et le Yemen, la performance économique forte dans les pays BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) ne s'est pas traduite par l’amélioration de la résilience sociétale, ou de la gouvernance, qui augmentent la capacité d'un pays à s'adapter en sécurisant les ressources et à lutter contre les chocs potentiels de pandémies, de terrorisme, de conflits, de contagion économique et des impacts du changement climatique.

09 juin 2012


La crise espagnole comme pour les Subprimes :

Les banques ont étranglé les emprunteurs qui voulaient devenir propriétaires par des taux d’intérêts exorbitants. Ces derniers ne peuvent plus payer le solde du crédit. Les maisons sont en vente. Le prix de l’immobilier s’effondre. Alors l’Europe va donner 100 milliards d’euros aux banques escrocs pour les sauver en laissant crever les emprunteurs là où seulement 50 millions d’euros donnés aux emprunteurs auraient pu sauver ces derniers et permettre le remboursement différé des emprunts aux banques. Cette astuce permet de réduire considérablement le délai d’amortissement pour les banques. La casse sociale ? Bof : «On n’est pas à plaindre par rapport aux petits africains qui meurent de faim» (Ch. LAGARDE) et Vive la crise !

24 décembre 2011

2012

Il n’y a aucun élément qui puisse indiquer que l’Europe ne connaisse pas une année 2012 lamentable sur le plan économique. Seuls les marchés émergents, et les Etats-Unis en raison de sa position stratégique, permettront d’éviter l’effondrement global, mais partout, les conséquences de l’absurdité du libéralisme totalitaire, dérégulé et anti-démocratique, seront dramatiques.

06 juin 2011

Christine Lagarde, elle aussi, à la recherche d'un hébergement de luxe pour tenir les cordons de la bourse



Après Dominique Strauss-Khan, une française sur les rangs pour tenter de diriger le FMI en juillet 2011. Christine Lagarde sera mardi 7 juin en Inde pour rencontrer ceux qui peuvent l'aider à triompher de son principal challenger en la matière le gouverneur de la Banque centrale du Mexique Agustine Carstens. Etant assurée d'avoir le soutien des pays européens, la française essaie de convaincre principalement ses homologues ministres des finances des pays dits BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) de soutenir sa candidature.

Elle a de grandes chances de triompher hélas, pour représenter les riches qui détruisent le monde en accaparant la richesse produite par les pauvres du monde au Sud comme au Nord de la planète. Après l'Amérique de Sud et l'Afrique, l'Europe commence à subir directement les effets de la sauvagerie des institutions financières en Irlande, en Grèce et au Portugal. La récession pour les pauvres du monde entier, l'accaparement privatif des richesses par un petit nombre de riches au moyens des banques mondiales. L'action du FMI et de la Banque Mondiale depuis 1945, ainsi que celle de la Banque Centrale Européenne depuis 1998, n'ont jamais eu d'autres conséquences que celles-ci !

03 juin 2011

Silence : On tue !



Avec la montée des fascistes, la France est-elle en train de rejoindre l’Australie, dans la barbarie avec le silence complice des autorités ?


Le mois dernier, trois jeunes Penjabi auraient été sauvagement et lâchement agressés en France de retour d’un dîner. Jaspal et Mandeep SINGH de Kapurthala auraient été tués et un troisième blessé. Jaspal SINGH ayant d’abord travaillé en Italie était venu récemment travailler comme électricien en banlieue parisienne. Il laisse dans le deuil deux fils, sa femme et ses parents âgés restés en Inde et qu’il soutenait financièrement.


Aucun média n’en a parlé. Pourquoi ?

02 juin 2011

Forte chute du nombre des étudiants indiens en Australie



Cette année on observe en Australie une importante chute du nombre d’étudiants provenant des pays d’Asie du Sud comme l’Inde (-30%), la Chine, le Népal (-19%) et le Sri Lanka (-17%) en raison des violences raciales à l’encontre de ces étudiants. Malgré l’assouplissement des règles pour faciliter leur arrivée il y a eu une baisse drastique de leur inscription dans les universités du pays.


Les attaques raciales sauvages dont ont été principalement victimes, les étudiants indiens et l’incapacité du gouvernement Australien à faire autre chose que de multiplier les déclarations d’intention pour assurer la sécurité des étudiants, ont créé un choc en Inde et entrainé des réactions fortes des personnalités du sous-continent, de toutes disciplines, stigmatisant la complicité de fait du gouvernement australien et appelant au rapatriement de leurs compatriotes.

26 mai 2011

L’Exil intérieur



Bien sûr, le sentiment d’impuissance, face aux grands défis du monde posés aux nations désormais interdépendantes – sans que l’on sache précisément pourquoi – menace les peuples d’angoisses froides et constantes. Mais le vertige qu’il procure peut saisir aussi les puissants d’une peur soudaine qui paralyse. A y regarder de près le refus de Jacques Delors de se présenter aux élections de 1995 pour briguer le poste convoité de Président de la République française n’est pas si différent du renoncement indirect à la candidature suprême manifesté par le coup de folie de Dominique Strauss-Khan au sommet de sa gloire éphémère. Ce monde fait peur aux gens qui ont encore une certaine lucidité sur ce qu’il est. Seuls des inconscients, des dictateurs ou des bling-bling sans idéaux, prétendent encore aux postes de gouvernant.


Le monde est devenu ce monstre incontrôlable que la mondialisation débridée a créé hors des pistes balisées de la démocratie à dimension réduite. Celle que l’exercice de la souveraineté nationale permettait encore avant 1986 d’opposer au démesuré.


Les économistes de leur côté ont échoué à expliquer les phénomènes qui conduisent à la croissance comme clef du progrès humain. Ils ont échoué à justifier par les modèles et les constats que l’enrichissement d’un petit nombre puisse concourir au bien de tous. Ils ont échoué finalement à présenter en héros les modèles comme Bill Gate et G. Soros ou tous ceux qui, devenus milliardaires par l’accumulation indécente de richesses, se pavanent aujourd’hui à en distribuer un peu dans l’espoir décidément perdu d’être glorifiés de ce fait. Les héros sont ailleurs ! Les héros sont sur la place…


Les journalistes enfin ont perdu tout crédit dans leur acharnement à préserver l’ordre établi par des mensonges répétés. Ils sont devenus non seulement marginaux, mais désormais dans ce monde d'individus interconnectés complètement inutiles.


Le mouvement de repli est inéluctable ! La mondialisation dérégulée a échoué ! Le but de spoliation des richesses du tiers-monde qui a sous-tendu la création du GATT devenu OMC, par la tentative d'imposition de l’idée de spécialisation des productions ne sera jamais atteint. La grosse partie des pays du tiers-monde a émergé et celle qui reste encore à éclore, principalement l’Afrique et l’Asie centrale est désormais prise en charge par la première.


Les pays de l’OCDE ont désormais les caisses vidées par leur foi aveugle en Adam Smith. Ils ont récolté la tempête en retour du vent de violence qu’ils ont semé. Les Chinois ont retrouvé la fierté d’être chinois, les indiens retournent en masse chez eux devenu l’Eldorado des nouvelles technologies, les Brésiliens rayonnent en Amérique latine, les Russes triomphent à nouveau sans fanfare et le Mexique entend présider le FMI à la place de la France. Pour tenter encore un peu de résister comme ils peuvent à l'inévitable déplacement du centre du monde vers les pays émergents, les pays riches de l'OCDE bien qu'ayant des intérêts très divergents, lors de leurs rencontres bunkérisées et médiatisées, tentent par des alliances contre productives de conserver la direction des grandes institutions comme le FMI, la Banque mondiale, l'ONU, le G20. C'est le cas avec le consensus européen et américain qui semble s'établir sur la candidature de Christine Lagarde, pythie archaïque et surannée du libéralisme grotesque. Chants du cygne d'un monde en déclin gavé comme une oie régurgitant dans des spasmes violents ses richesses acquises au mépris de l'idée d'humanité.


Pour éviter l’explosion qui menaçait la paisible gouvernance, les pays européens ont par des lois scélérates divisé leurs populations en d’infinis groupes : privés-publics, jeunes-vieux, immigrés-nationaux, ruraux-urbains, piétons-automobilistes, hommes-femmes, etc.


On a favorisé la libre circulation des capitaux en restreignant autant que possible la mobilité des hommes.


Mais à quelque chose malheur est bon : les moyens de communication en absence se sont développés en particulier Internet et les forums sociaux.


Lentement mais surement, les citoyens arabes se sont séparés de leurs dirigeants jusqu’aux révolutions de jasmin. Lentement les citoyens des pays riches se sont exilés de leur gouvernants de droite ou de gauche jusqu’aux révolutions à venir.


Les peuples naissent enfin en conscience et globalement de l’exil intérieur forcé par la déréglementation financière injuste, inhumaine, sans âme et sans but qu’on leur a imposée par dogme. La nouvelle mondialisation anti dérégulation est en marche. Nul doute qu’elle aura sa part de violence et de pleurs. Je ne sais si ce sera un bien ou un mal. Mais il est certain qu’une certaine forme de renoncement et de spiritualité naitra de nos exils intérieurs interconnectés.


http://www.youtube.com/watch?v=qGaoXAwl9kw


23 mai 2011

l'Actualité judiciaire de New York (1)





Un accord passé avec le contrôleur de l’Etat de New York aidera le procureur général à poursuivre les cas de corruption.



Le procureur général de New York et le contrôleur de l'Etat, ont conclu une entente qui accorde au premier des pouvoirs significatifs de poursuite pénale en matière de fraudes fiscales.


En vertu de l'accord, le contrôleur et le procureur général mettront en place un groupe de travail mixte sur l'intégrité publique, permettant de repérer et de poursuivre efficacement les fraudes et abus des autorités en matière fiscale


C'est un message puissant adressé aux politiques de New York que deux fonctionnaires indépendants, élus, se regroupent pour assurer l'intégrité et la responsabilisation à tous les niveaux de gouvernement dans l’état de New York.


L'arrangement permettra au procureur d’enquêter plus facilement que ces prédécesseurs et de permettre l'élimination de certains types de corruption d'agents publics.


L'accord entre M. Schneiderman et M. DiNapoli a des limites importantes : le procureur général ne peut pas encore enquêter sur les allégations d'infractions pénales à la loi électorale, ou pour enquêter sur l'Assemblée législative pour des infractions sans rapport avec la dépense de l'argent public, comme la défaillance d'un législateur de divulguer des revenus extérieurs.


Conformément à la Loi, le procureur général ne peut pas unilatéralement enquêter sur les fonctionnaires pour infraction aux règles de financement des campagnes électorales, pour violation des lois sur l'éthique ou même pour avoir accepté des pots de vin. Les grandes enquêtes de fonctionnaires de New York dans les années récentes ont été menées principalement par les avocats de district ou des procureurs fédéraux ayant compétence sur la corruption, les pots de vin, et autres formes criminelles de corruption.


Un législateur de l’Etat a demandé que la législation pénale étende les pouvoirs du procureur général pour lui permettre d'enquêter sur d'autres formes de corruption politique, mais cette demande a été rejetée par l'Assemblée législative.
Dans le passé, des contrôleurs ont cherché à poursuivre les dites infractions, mais de nombreux procureurs de district n'ont pas les ressources suffisantes pour enquêter sur les cas d’infractions de grande envergure touchant à l'intégrité publique.


M. Schneiderman et M. DiNapoli, un ex- législateur de l'Etat ont fait campagne sur des questions d'éthique et ont promis de nommer des procureurs généraux adjoints autour des questions touchant à l'intégrité publique. Ils ont créé un Bureau de vérification sur les affaires impliquant l'Etat et les contrats du gouvernement local, la fraude sur les retraites et la fraude fiscale

21 mai 2011

Il pleut des filles (2) : Transparence mortelle.



Les faits se passent à Kurnool comme ils se passent encore aujourd’hui, dans beaucoup trop d’endroits isolés ou pas, en Inde. Kurnool est une ville de l’Etat d’Andhra Pradesh, en Inde, dont les anglais étaient devenus maîtres en 1815, puis qui avec l’indépendance du pays en 1947, devint le chef-lieu de l'État d'Andhra, et intégrée en 1953 à l'Andhra Pradesh.

L'agriculture est la source principale de revenu pour l'économie de l'Etat. Deux cours d'eau importants de l'Inde traversent l'Etat, la Godavari et le Krishna permettant l'optimisation de la production de riz, tabac, coton, canne à sucre et mirchi.

La majorité de la population parle télégou, langue régionale officielle, mais 7% de la population parle Ourdou et diverses communautés de langues dravidiennes y vivent aussi.


Le patrimoine culturel de l’Etat est très riche avec comme atouts majeurs la musique et le cinéma. L’Etat est aussi riche en universités et possède le temple hindou le plus riche de l’Inde : le Turumala Tirupati Devasthanam situé à Tirupati. Le tourisme y est donc florissant.


A Shankarmatham mandal, petite ville du district de Kurnool, vivait une belle femme enceinte de six mois.

Le couple vint pour un examen de contrôle au sixième mois de grossesse dans un centre privé qui indiqua aux époux, en violation de la loi indienne, que l’enfant attendu était de sexe féminin.

De retour à la maison, la nuit tombée, le mari Prakash Chari, frappa sans pitié sa femme et fini par l’étrangler dans leur domicile de Pedda Market Street, mardi 17 mai 2011.


Malgré l’intervention des voisins qui conduisirent Surekha à l’hôpital elle y mourut le mercredi 18 mai 2011.


Selon les habitants du quartier, le mari (Chari) nourrissait une rancune contre sa femme depuis la naissance de leur premier enfant, une fille, née (par chance) quelques années plus tôt.
Quand Surekha conçut à nouveau un enfant il y a six mois, Chari voulait à tout prix un garçon. Il la conduisit donc au centre ou l'échographie confirma la naissance prochaine d’une fille.
Après l’avoir mis en détention provisoire le procureur a introduit une action devant la Criminal Court pour meurtre contre le mari. Dans le même temps le district collector, Ram Shankar Naik a indiqué qu'une action pénale serait initiée contre le centre medical Pavan scanning centre pour avoir conduit des examens de détermination du sexe de l’enfant et pour l’avoir révélé, ce qui est interdit par la loi sous peine de 10 000 roupies d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.
Les voisins ont organisé une manifestation, à travers la ville, pour que la plus sévère des sanctions soit prise contre le mari.


Un évènement similaire s'est produit récemment, au cours duquel une femme nommée Sujatha, a avoué à son mari, qu'elle portait une fille. Sujatha fut brûlée vive et en est morte. Son mari l'aspergea de kérosène et y mit le feu.


(note : Photos illustratives sans relation avec les affaires évoquées)

Voir complément ici :

http://joelyoyottelandry.blogspot.com/2011/04/il-pleut-des-filles.html#links

Le Grand Jury de l'Etat de New York comment ça marche ? Episode 3


Comment faire pour éviter les dépenses et les inconvénients du système actuel du grand jury, mais, en même temps, continuer à protéger le défendeur pour éviter qu’il soit injustement accusé.

Une alternative serait un système ouvert et public d’audience préliminaire. Cette proposition ne serait pas une alternative efficace pour l’État de New York même si ce serait le choix évident des avocats de la défense.

Toutefois, le procureur de district ferait une campagne vigoureuse contre lui. Une audition publique ne ferait que compliquer les choses et augmenter le risque de subornation de témoins et d'intimidation. En outre, comment les agents d'infiltration pourraient-ils être présentés en audience publique?

Le système judiciaire serait probablement aussi opposé à l'audition publique préalable. Il y a relativement peu de juges dans le tribunal de première instance où ces auditions vont être menées. La Cour pénale est le tribunal de première instance qui traite toutes les affaires de délits ainsi que la juridiction dans laquelle les affaires criminelles sont d'abord mises en accusation. Les juges manqueraient pour mener toutes ces mises en accusation dans les 24 heures suivant l'arrestation.

Une autre alternative serait le dépôt de l'information d'un procureur devant la cour supérieure, sans une présentation devant un grand jury ou d'une audience préliminaire. Ce processus ne serait certainement pas une solution appropriée pour État de New York parce qu'il ne prévoit aucune protection pour les droits de la défense.

Cet Etat s’enorgueillit de fournir une protection renforcée à la partie défenderesse. C'est pourquoi il existe un droit légal qui permet à l'accusé de témoigner devant le grand jury. Le système de l'information du procureur éliminerait la possibilité pour le défendeur de présenter des preuves en son nom propre. En outre, il élimine la présentation directe de la preuve et l’audition de témoignage sous serment. Il est en effet peu conforme à l’administration d’une bonne justice de fonder le dépôt d'accusations criminelles en cour supérieure simplement sur un rapport de police, d'une victime ou d’un témoin. Il faut une procédure de preuve dont la déposition est faite au jury avant de savoir si l’action doit être retenue.

Une autre possibilité serait de réduire considérablement le nombre de grands jurés, de l'obligation légale actuelle de 23, à un nombre beaucoup plus faible, comme c'est la pratique dans la majorité des États. Voire même de remplacer entièrement les grands jurés par un magistrat indépendant.

Il ya cependant deux inconvénients majeurs potentiels à ce type de système tenant principalement à l'intégrité du magistrat.

Dans l’État de New York, les présentations devant un grand jury sont examinées par un juge de cour supérieure sur requête de la partie défenderesse. Ainsi, bien que la procédure soit secrète au cours de la présentation, ils sont examinés par un juge et sont finalement remis à l'avocat du défendeur à des fins de découverte. La procédure secrète a comme avantage de protéger les membres du jury puisqu’elle assure l'anonymat de grand jury qui décide de classer une affaire alors que l’affaire ne serait pas rejetée si l’audience était ouverte au public. Un avantage supplémentaire du secret est qu'il incite les témoins à se manifester et à témoigner avec sincérité.

Tout bien considéré, il y a de nombreuses lacunes dans le système du grand jury actuel, y compris la charge pesant sur les jurés réels, et le caractère routinier de la grande majorité de la plupart des présentations. La grande question est: Le fait qu'ils sont la voix de la communauté est-ce un facteur suffisant à justifier le maintien du système ?

20 mai 2011

Le Grand Jury de l'Etat de New York comment ça marche ? épisode 2


Dans un grand nombre de cas les affaires concernent la vente d'une quantité relativement faible d’héroïne, de cocaïne ou de crack à un agent de police en civil (B&B). Le témoignage est sensiblement le même dans tous ces cas, et la charge est exactement la même chose. La présentation se fait ainsi :
"Mon nom est le numéro d'insigne agent d'infiltration 007. A cette date et l'heure je me suis approché d’une personne à qui j'ai parlé en tant que «BLANCHE NEIGE» puisque, au moment de la transaction l'agent ne connaît généralement pas le nom du défendeur. J'ai eu une conversation liée à la drogue avec lui. Il m'a montré quelques paquets de feuilles de ce que je croyais être de la cocaïne. J'ai échangé un certain nombre de dollars pour les feuilles. Plus tard, j'ai vu «BLANCHE NEIGE» dans l'enceinte en état d'arrestation et j'ai appris que son nom est X et j'ai envoyé les paquets de feuilles au laboratoire. "


Après ce témoignage captivant vient le témoignage de l'officier en uniforme qui dit:
«J'ai placé une personne en état d'arrestation identifié à moi par UC 007 comme agent « BLANCHE NEIGE». Après l’avoir arrêté, j'ai appris que son nom est X, j'ai trouvé une quantité supplémentaire de 12 paquets de feuilles de cocaïne sur sa personne. J'ai envoyé les feuilles au laboratoire ".


Le grand jury s’intéresse ensuite à l’application de la loi concernant la vente crime, la possession avec l'intention de vendre et la possession simple.


Le cas suivant ressemble souvent au cas précédent, les sons, les apparences et les odeurs, seul le nom du défendeur est différent (BARBE BLEUE au lieu de BLANCHE NEIGE). Parfois, c’est encore le même agent d'infiltration qui témoigne puisque l'agent est souvent deux, trois, voire quatre appelé à acheter au cours d'une période de service.


Étant donné que tous ces cas concernent des agents d'infiltration, cela signifie que deux grands jurys par trimestre vont entendre presque exclusivement les mêmes cas à un détail près. 40 % sont des affaires de stupéfiants du même type. Cela signifie que ces deux grands jurys vont entendre les causes d’environ 114 B&B par trimestre, soit environ 6 par jour. Ils peuvent entendre d'autres cas, les policiers-témoins de vente d’armes, d’état d'ébriété, et les crimes de droit de la circulation [une moyenne d'environ 7 cas par jour], mais principalement ce sont des cas de B&B.


Il est difficile d'imaginer quelque chose de plus stupéfiant et répétitif que d'être sur un grand jury de drogues pendant vingt jours consécutifs. S’il y a parfois des histoires palpitantes, la grande majorité est faite de présentations de routine B&B qui donnent lieu à des inculpations.
En fait, la grande majorité des cas sont relativement simples. Alors pourquoi s'embêter à avoir un système de grand jury qui est basé sur la présentation des cas de routine, la quasi-totalité de ce qui résulte en un acte d'accusation? Est-il utile d'avoir un tel système coûteux dont le seul but est de dépister les cas occasionnels qui ne devrait pas être mis en accusation?
Le système du grand jury État de New York est très coûteux. Certains comtés de l’Etat dépense pour le grand jury plus de 1,5 millions de dollars par an, non compris le coût de l'administration, de diffusion des assignations, payer les gardes du grand jury. Et l’Etat de New York compte 62 comtés.

Le Grand Jury de l'Etat de New York comment ça marche ? épisode 1



Dans l’Etat de New York toutes juridictions confondues il y a environ, au cours d’une année, 1.794 jurés qui vont siéger environ 35.868 jours-juré. Il est distribué à chacun un manuel de grand juré.


En plaisantant à moitié sur les compétences du grand jury certains ont pu dire qu’un grand jury inculperait même un sandwich au jambon. Alors pour éviter la critique de la manipulation, pour être admissible à siéger à un jury d'accusation, il fallait avoir au moins une certaine expérience précédente de petit juré. Ce n'est plus vrai aujourd’hui, petits et grands jurés, sont choisis dans le même pool.


Dans l’Etat de New York un grand jury peut prendre l'une ou l’autre de ces décisions : un acte d'accusation pour les mineures ou majeurs, rejeter le cas, renvoyer l'affaire devant la Cour pénale, ou renvoyer l’affaire devant la Family Court en refusant de traiter les mineurs en adultes lorsqu’ils ont entre 13 et 15 ans.



En moyenne les grands jurys prennent les décisions suivantes :


- Accusation 75 %


- SCIs 16 % (Superior Court Information : acte de constatation que le victime renonce à la poursuite par la voie pénale mais cela ne peut être imposé à l’accusé)


- Renvoi à une autre juridiction 2%


- Non-lieu 7 %


Le taux de réformation (dismissal) de 7%, suggère que les grands jurys de NY ne sont pas de simples caisses d’enregistrement des décisions du procureur mais utilisent pleinement leur rôle de voix de la communauté.


La plupart de ces non-lieu, sont parfaitement justifiés, par le fait que l’accusation n’a pas su convaincre le jury. Ce qui ne soulève aucune critique car si elle n’a pas su convaincre 12 jurés sur 23 pour accuser, comment pourrait-elle convaincre 12 petits jurés sur 12 ? Parfois des jurés manifestent ainsi leur mécontentement d’avoir été maintenu une trop longue période dans un cadre loin d'être idéale. Comme le représentant le plus visible du système qu'ils en sont venus à détester, le procureur subit les effets de cette mauvaise humeur. Enfin, il faut savoir que certains de ces refus de poursuivre sont le résultat de problèmes de quorum. Afin de mettre en accusation une personne, le Code de procédure pénale exige un vote des douze jurés. Avec un panel de 23 grands jurés, il suffit d'un vote de 52% pour inculper. Mais si par exemple, en raison de la durée de la période, le nombre de grands jurés a été réduit de 23 membres à 18 membres, un vote de 67% serait nécessaire de mettre en accusation.


On pourrait croire que comme pour les petits jurys les grands jurés sont choisis au de façon aléatoire mais la pratique est de se demander qui peut siéger dans la durée. Si le nombre est suffisant tout va bien sinon le reste est alors seulement choisi au hasard. Cette méthode de sélection non aléatoire a été critiquée.


Mais en pratique si on se retrouve avec des gens qui ne peuvent s’assoir très longtemps ou bien ne peuvent pas s'asseoir pour les vingt jours cela rend difficile le fonctionnement du jury et l’obtention du quorum. Aussi de nombreuses fois on peut assister à un transfert de jurés d'un jury à l'autre afin de maintenir le quorum.



Le plus souvent les personnes qui siégeront en tant que grand juré à New York City sont ceux dont les salaires sont payés alors même qu'ils servent sur ​​le grand jury (tels que les personnes employées par le gouvernement ou qui travaillent pour des entreprises de services publics), les personnes qui sont au chômage ou qui bénéficient de chèques services, ou des gens qui peuvent se permettre de « perdre » vingt jours de leur vie. Quoi qu’il en soit ce n'est certainement pas une sélection aléatoire. D’où des projets de réduire la durée du service d’un jury de quatre semaines à deux semaines, permettant de créer un plus grand bassin du jury et une sélection plus aléatoire des jurés.


A New York, le jury est tenu de suivre les règles de preuve, et seule la preuve légalement admissible est autorisée devant le grand jury.



Cependant, la plupart des cas présentés à un grand jury sont relativement factuel et juridiquement simples.

18 mai 2011

Melon-cochon



On assiste ces jours derniers à des explosions en série des pastèques chinoises notamment dans la région Est de la chine.


Environ 45 hectares de melons sont concernés selon un rapport d'enquête.
L’augmentation des prix au cours de l’année dernière a suscité les convoitises et de nombreux agriculteurs se sont lancés dans le marché de la pastèque avec une surdosage des produits chimiques de croissance. Tous ceux dont les melons explosent étaient apparemment les utilisateurs pour la première fois du forchlorfenuron accélérateur de croissance. La législation chinoise n’’interdit pas l’utilisation de la drogue et elle est permise aux États-Unis sur les kiwis et les raisins. Mais le rapport souligne comment les agriculteurs en Chine abusent de ces deux produits avec de nombreuses fermes abusant de pesticides et d'engrais.
Le fermier Liu Mingsuo qui cultive les melons sur trois hectares désormais en ruine raconte : "Le 7 mai, je suis sorti et j’ai compté 80 pastèques explosées, mais l'après-midi il y en avait 100, deux jours plus tard, je n'ai pas pris la peine de compter plus."


Le rapport dit, montre encore qu’on trouve des fruits déformés avec pour la plupart des graines blanches au lieu d’être noires.
En Mars l'année dernière, les autorités chinoises avaient constatés des dégâts similaires sur les haricots traités à l’isocarbophos entraînant la destruction de 3,5 tonnes de légumes.
Le gouvernement a également tiré la sonnette d’alarme sur l'abus généralisé des additifs alimentaires comme les colorants et les édulcorants grâce auxquels les détaillants espèrent faire des ventes d'aliments plus attractifs. Bien que les médias chinois restent sous contrôle gouvernemental strict, la couverture nationale des scandales de sécurité alimentaire est devenue plus agressive ces derniers mois, un signe évident que le gouvernement s'est rendu compte qu'il a besoin de l'aide de faire la police de l’industrie alimentaire en difficulté.
Le rapport dit clairement que la Chine a besoin de clarifier ses normes de produits chimiques agricoles afin de protéger la santé des consommateurs..
Beaucoup d'agriculteurs désormais se sont mis à hacher les fruits contaminés pour l'alimentation des poissons et des porcs...

17 mai 2011

Composition, fonctionnement et missions du Grand Jury américain en général



Depuis la révolution américaine les Grand Jury siégeaient aussi longtemps que le tribunal qui les désignait siégeait lui-même. Aujourd’hui selon la loi fédérale le Grand jury dans chaque tribunal va siéger entre 18 à 24 mois.


Le quorum c’est-à-dire le nombre minimum de jurés qui doivent être présents pour qu’un grand jury de l'État soit en mesure de siéger, et de considérer si des accusations devraient être portées contre une personne ou d'enquêter sur des activités criminelles ou à la conduite des affaires publiques dans la communauté, varie en fonction des Etats. A NY ce nombre est de 16 jurés. Le nombre de jurés convoqués étant de 23.


Les jurys tendent à être convoqués en session par le tribunal qui les compose chaque fois que le tribunal ou le procureur décide que leur aide est nécessaire.


Parce que les grands jurés servent habituellement pour une longue période, un tribunal peut remplacer certains jurés. Les tribunaux fédéraux peuvent choisir des jurés suppléants lorsqu'ils composent un grand jury. Ce droit leur a été accordé par un amendement qui a été ajouté à l'article 6 du Règlement fédéral de procédure pénale en 1987. Jusque-là, les tribunaux fédéraux remplaçaient les grands jurés en choisissant de nouveaux jurés, selon la même procédure utilisée pour choisir les jurés d'origine.


L'article 6 du règlement fédéral révisé en 1979, exige maintenant que les audiences du grand jury soient enregistrées, soit sténographiées. Trente-six États exigent actuellement que les délibérations d'un grand jury soient enregistrées. Douze Etats (Arkansas, le Delaware, la Géorgie, Idaho, Louisiane, Maine, Maryland, Michigan, New Hampshire, Ohio, le Texas et le Wisconsin) suivent toujours la pratique pré-1979 du gouvernement fédéral qui consiste à faire enregistrer en option. La Caroline du Nord et l'Oregon exigent l'enregistrement en vertu de certaines circonstances. En Caroline du Nord, les audiences régulières du grand jury ne sont pas enregistrées, mais celles d'un grand jury spécialement convoquée doit l’être.


Comme la procédure devant un grand jury est secrète, le grand jury se réunit à huis clos, ce qui signifie qu'il se réuni habituellement dans les zones qui ne sont pas accessibles au public. Un certain nombre d'États imposent que les salles de réunion des grands jurys se situent dans les zones qui sont éloignées des points d’accès facile.


Historiquement, les grands jurys ont exercé deux fonctions. Ils ont décidé si quelqu'un doit être inculpé pour avoir commis un crime. Ils ont également étudié l'activité criminelle et la conduite des affaires publiques. Au fil des ans, ils ont perdu beaucoup de leurs fonctions relatives aux affaires publiques.


Les grands jurés ont donc pour mission essentielle aujourd’hui d’entendre d’analyser les éléments de preuve présentés par un procureur et de décider s’ils créent une cause probable de croire que certaines personnes ont commis des crimes. Les procureurs déposent habituellement une déclaration des chefs d’accusation proposée comme un "acte d'accusation" au grand jury. Le procureur laisse les jurés seuls et ils décident si les éléments rapportés leur donnent un faisceau d’indices leur permettant de croire que les personnes nommées dans l'acte d'accusation se sont rendues coupables des crimes dont ils sont chargés. S’il se dégage une majorité des voix des jurés pour l'acte d'accusation, le juge lance une procédure pénale contre les personnes qu'il nomme à titre de défendeurs.


Dans certains Etats, le Grand jury conserve certains pouvoirs d’appréciation des comportements des administrations publiques. Certains Etats donnent à leur grand jury diverses tâches spécifiques. Le grand jury d’Alabama, par exemple, doit enquêter sur la liste des pensions de comté afin de déterminer si quelqu'un reçoit une pension à laquelle il n’a pas droit. Le grand jury de Californie doit examiner les transferts de terres qui pourraient avoir déshérité l'Etat de Californie et doit également enquêter sur certains types de sociétés sans but lucratif. Le grand jury de Géorgie doit approuver tout changement proposé dans les limites d'un comté, ainsi que de définir la compensation annuelle versée aux juges des cours d'homologation, des greffiers et des huissiers de justice.