20 mai 2011

Le Grand Jury de l'Etat de New York comment ça marche ? épisode 1



Dans l’Etat de New York toutes juridictions confondues il y a environ, au cours d’une année, 1.794 jurés qui vont siéger environ 35.868 jours-juré. Il est distribué à chacun un manuel de grand juré.


En plaisantant à moitié sur les compétences du grand jury certains ont pu dire qu’un grand jury inculperait même un sandwich au jambon. Alors pour éviter la critique de la manipulation, pour être admissible à siéger à un jury d'accusation, il fallait avoir au moins une certaine expérience précédente de petit juré. Ce n'est plus vrai aujourd’hui, petits et grands jurés, sont choisis dans le même pool.


Dans l’Etat de New York un grand jury peut prendre l'une ou l’autre de ces décisions : un acte d'accusation pour les mineures ou majeurs, rejeter le cas, renvoyer l'affaire devant la Cour pénale, ou renvoyer l’affaire devant la Family Court en refusant de traiter les mineurs en adultes lorsqu’ils ont entre 13 et 15 ans.



En moyenne les grands jurys prennent les décisions suivantes :


- Accusation 75 %


- SCIs 16 % (Superior Court Information : acte de constatation que le victime renonce à la poursuite par la voie pénale mais cela ne peut être imposé à l’accusé)


- Renvoi à une autre juridiction 2%


- Non-lieu 7 %


Le taux de réformation (dismissal) de 7%, suggère que les grands jurys de NY ne sont pas de simples caisses d’enregistrement des décisions du procureur mais utilisent pleinement leur rôle de voix de la communauté.


La plupart de ces non-lieu, sont parfaitement justifiés, par le fait que l’accusation n’a pas su convaincre le jury. Ce qui ne soulève aucune critique car si elle n’a pas su convaincre 12 jurés sur 23 pour accuser, comment pourrait-elle convaincre 12 petits jurés sur 12 ? Parfois des jurés manifestent ainsi leur mécontentement d’avoir été maintenu une trop longue période dans un cadre loin d'être idéale. Comme le représentant le plus visible du système qu'ils en sont venus à détester, le procureur subit les effets de cette mauvaise humeur. Enfin, il faut savoir que certains de ces refus de poursuivre sont le résultat de problèmes de quorum. Afin de mettre en accusation une personne, le Code de procédure pénale exige un vote des douze jurés. Avec un panel de 23 grands jurés, il suffit d'un vote de 52% pour inculper. Mais si par exemple, en raison de la durée de la période, le nombre de grands jurés a été réduit de 23 membres à 18 membres, un vote de 67% serait nécessaire de mettre en accusation.


On pourrait croire que comme pour les petits jurys les grands jurés sont choisis au de façon aléatoire mais la pratique est de se demander qui peut siéger dans la durée. Si le nombre est suffisant tout va bien sinon le reste est alors seulement choisi au hasard. Cette méthode de sélection non aléatoire a été critiquée.


Mais en pratique si on se retrouve avec des gens qui ne peuvent s’assoir très longtemps ou bien ne peuvent pas s'asseoir pour les vingt jours cela rend difficile le fonctionnement du jury et l’obtention du quorum. Aussi de nombreuses fois on peut assister à un transfert de jurés d'un jury à l'autre afin de maintenir le quorum.



Le plus souvent les personnes qui siégeront en tant que grand juré à New York City sont ceux dont les salaires sont payés alors même qu'ils servent sur ​​le grand jury (tels que les personnes employées par le gouvernement ou qui travaillent pour des entreprises de services publics), les personnes qui sont au chômage ou qui bénéficient de chèques services, ou des gens qui peuvent se permettre de « perdre » vingt jours de leur vie. Quoi qu’il en soit ce n'est certainement pas une sélection aléatoire. D’où des projets de réduire la durée du service d’un jury de quatre semaines à deux semaines, permettant de créer un plus grand bassin du jury et une sélection plus aléatoire des jurés.


A New York, le jury est tenu de suivre les règles de preuve, et seule la preuve légalement admissible est autorisée devant le grand jury.



Cependant, la plupart des cas présentés à un grand jury sont relativement factuel et juridiquement simples.

0 Comments:

Enregistrer un commentaire

Links to this post:

Créer un lien

<< Home