17 mai 2011

Composition, fonctionnement et missions du Grand Jury américain en général



Depuis la révolution américaine les Grand Jury siégeaient aussi longtemps que le tribunal qui les désignait siégeait lui-même. Aujourd’hui selon la loi fédérale le Grand jury dans chaque tribunal va siéger entre 18 à 24 mois.


Le quorum c’est-à-dire le nombre minimum de jurés qui doivent être présents pour qu’un grand jury de l'État soit en mesure de siéger, et de considérer si des accusations devraient être portées contre une personne ou d'enquêter sur des activités criminelles ou à la conduite des affaires publiques dans la communauté, varie en fonction des Etats. A NY ce nombre est de 16 jurés. Le nombre de jurés convoqués étant de 23.


Les jurys tendent à être convoqués en session par le tribunal qui les compose chaque fois que le tribunal ou le procureur décide que leur aide est nécessaire.


Parce que les grands jurés servent habituellement pour une longue période, un tribunal peut remplacer certains jurés. Les tribunaux fédéraux peuvent choisir des jurés suppléants lorsqu'ils composent un grand jury. Ce droit leur a été accordé par un amendement qui a été ajouté à l'article 6 du Règlement fédéral de procédure pénale en 1987. Jusque-là, les tribunaux fédéraux remplaçaient les grands jurés en choisissant de nouveaux jurés, selon la même procédure utilisée pour choisir les jurés d'origine.


L'article 6 du règlement fédéral révisé en 1979, exige maintenant que les audiences du grand jury soient enregistrées, soit sténographiées. Trente-six États exigent actuellement que les délibérations d'un grand jury soient enregistrées. Douze Etats (Arkansas, le Delaware, la Géorgie, Idaho, Louisiane, Maine, Maryland, Michigan, New Hampshire, Ohio, le Texas et le Wisconsin) suivent toujours la pratique pré-1979 du gouvernement fédéral qui consiste à faire enregistrer en option. La Caroline du Nord et l'Oregon exigent l'enregistrement en vertu de certaines circonstances. En Caroline du Nord, les audiences régulières du grand jury ne sont pas enregistrées, mais celles d'un grand jury spécialement convoquée doit l’être.


Comme la procédure devant un grand jury est secrète, le grand jury se réunit à huis clos, ce qui signifie qu'il se réuni habituellement dans les zones qui ne sont pas accessibles au public. Un certain nombre d'États imposent que les salles de réunion des grands jurys se situent dans les zones qui sont éloignées des points d’accès facile.


Historiquement, les grands jurys ont exercé deux fonctions. Ils ont décidé si quelqu'un doit être inculpé pour avoir commis un crime. Ils ont également étudié l'activité criminelle et la conduite des affaires publiques. Au fil des ans, ils ont perdu beaucoup de leurs fonctions relatives aux affaires publiques.


Les grands jurés ont donc pour mission essentielle aujourd’hui d’entendre d’analyser les éléments de preuve présentés par un procureur et de décider s’ils créent une cause probable de croire que certaines personnes ont commis des crimes. Les procureurs déposent habituellement une déclaration des chefs d’accusation proposée comme un "acte d'accusation" au grand jury. Le procureur laisse les jurés seuls et ils décident si les éléments rapportés leur donnent un faisceau d’indices leur permettant de croire que les personnes nommées dans l'acte d'accusation se sont rendues coupables des crimes dont ils sont chargés. S’il se dégage une majorité des voix des jurés pour l'acte d'accusation, le juge lance une procédure pénale contre les personnes qu'il nomme à titre de défendeurs.


Dans certains Etats, le Grand jury conserve certains pouvoirs d’appréciation des comportements des administrations publiques. Certains Etats donnent à leur grand jury diverses tâches spécifiques. Le grand jury d’Alabama, par exemple, doit enquêter sur la liste des pensions de comté afin de déterminer si quelqu'un reçoit une pension à laquelle il n’a pas droit. Le grand jury de Californie doit examiner les transferts de terres qui pourraient avoir déshérité l'Etat de Californie et doit également enquêter sur certains types de sociétés sans but lucratif. Le grand jury de Géorgie doit approuver tout changement proposé dans les limites d'un comté, ainsi que de définir la compensation annuelle versée aux juges des cours d'homologation, des greffiers et des huissiers de justice.

posted by Joël YOYOTTE-LANDRY @ 11:30 PM