21 mai 2011

Le Grand Jury de l'Etat de New York comment ça marche ? Episode 3


Comment faire pour éviter les dépenses et les inconvénients du système actuel du grand jury, mais, en même temps, continuer à protéger le défendeur pour éviter qu’il soit injustement accusé.

Une alternative serait un système ouvert et public d’audience préliminaire. Cette proposition ne serait pas une alternative efficace pour l’État de New York même si ce serait le choix évident des avocats de la défense.

Toutefois, le procureur de district ferait une campagne vigoureuse contre lui. Une audition publique ne ferait que compliquer les choses et augmenter le risque de subornation de témoins et d'intimidation. En outre, comment les agents d'infiltration pourraient-ils être présentés en audience publique?

Le système judiciaire serait probablement aussi opposé à l'audition publique préalable. Il y a relativement peu de juges dans le tribunal de première instance où ces auditions vont être menées. La Cour pénale est le tribunal de première instance qui traite toutes les affaires de délits ainsi que la juridiction dans laquelle les affaires criminelles sont d'abord mises en accusation. Les juges manqueraient pour mener toutes ces mises en accusation dans les 24 heures suivant l'arrestation.

Une autre alternative serait le dépôt de l'information d'un procureur devant la cour supérieure, sans une présentation devant un grand jury ou d'une audience préliminaire. Ce processus ne serait certainement pas une solution appropriée pour État de New York parce qu'il ne prévoit aucune protection pour les droits de la défense.

Cet Etat s’enorgueillit de fournir une protection renforcée à la partie défenderesse. C'est pourquoi il existe un droit légal qui permet à l'accusé de témoigner devant le grand jury. Le système de l'information du procureur éliminerait la possibilité pour le défendeur de présenter des preuves en son nom propre. En outre, il élimine la présentation directe de la preuve et l’audition de témoignage sous serment. Il est en effet peu conforme à l’administration d’une bonne justice de fonder le dépôt d'accusations criminelles en cour supérieure simplement sur un rapport de police, d'une victime ou d’un témoin. Il faut une procédure de preuve dont la déposition est faite au jury avant de savoir si l’action doit être retenue.

Une autre possibilité serait de réduire considérablement le nombre de grands jurés, de l'obligation légale actuelle de 23, à un nombre beaucoup plus faible, comme c'est la pratique dans la majorité des États. Voire même de remplacer entièrement les grands jurés par un magistrat indépendant.

Il ya cependant deux inconvénients majeurs potentiels à ce type de système tenant principalement à l'intégrité du magistrat.

Dans l’État de New York, les présentations devant un grand jury sont examinées par un juge de cour supérieure sur requête de la partie défenderesse. Ainsi, bien que la procédure soit secrète au cours de la présentation, ils sont examinés par un juge et sont finalement remis à l'avocat du défendeur à des fins de découverte. La procédure secrète a comme avantage de protéger les membres du jury puisqu’elle assure l'anonymat de grand jury qui décide de classer une affaire alors que l’affaire ne serait pas rejetée si l’audience était ouverte au public. Un avantage supplémentaire du secret est qu'il incite les témoins à se manifester et à témoigner avec sincérité.

Tout bien considéré, il y a de nombreuses lacunes dans le système du grand jury actuel, y compris la charge pesant sur les jurés réels, et le caractère routinier de la grande majorité de la plupart des présentations. La grande question est: Le fait qu'ils sont la voix de la communauté est-ce un facteur suffisant à justifier le maintien du système ?

posted by Joël YOYOTTE-LANDRY @ 11:54 AM