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7 Comments:

At 9:28 AM,  Anonyme said...

CHASSE AUX SANS PAPIERS :
TROIS ENFANTS LIVRES A EUX-MEMES

La politique de chasse aux sans papiers de messieurs Sarkozy et Hortefeux continue ses ravages. La semaine dernière elle avait conduit un malien de 29 ans se jeter dans la Marne et à se noyer plutôt que d’avoir affaire à la police française. Cette semaine ce sont trois enfants, Yaseen ( 16 ans), Sabina ( 14 ans) , Farhaan ( 9 ans) qu’elle prive de leurs parents et laisse livrés à eux-mêmes.

La semaine dernière, à la suite d’un longue enquête, les policiers de Versailles arrêtaient une employée du service des étrangers de la préfecture des Yvelines, son mari et quelques complices qui vendaient à prix d’or de vrais-faux titres de séjour aux sans papiers plongés dans la détresse par les lois Hortefeux-Sarkozy. Parce qu’il faut bien le mesurer, ce sont bien les mesures répressives, les contrôles incessants, la traque permanente des étrangers qui plonge les sans papiers dans le désespoir et les met sans défense entre les mains des marchands de sommeil, des patrons négriers et des trafiquants de papiers.

Bref, M. et Mme Peerbocus, originaires de l’île Maurice, en France depuis 2002, avaient naïvement cru trouver le moyen de gagner normalement leur vie en achetant des faux papiers. C’est illégal ? Sans doute. C’est condamnable ? Tout est affaire de période et on a connu des fabricants et des utilisateurs de faux papiers qui ont été décorés par la suite. Que celui qui n’aurait jamais utilisé de faux papiers pour nourrir ses enfants jette la première pierre aux parents Peerbocus.

Mais, à la préfecture de Versailles, on ne s’embarrasse pas de considérations droits de l’hommistes. On est là pour faire du chiffre, et on en fait.

Madame Peerbocus a été convoquée à la préfecture le 27 mars. Elle s’y est rendue avec son mari et son fils aîné. Seul le garçon en est ressorti libre. Ses parents avaient été arrêtés, sous ses yeux. Quant au gamin qui venait de voir ses parents interpellés, rien à faire ! Les parents en prison, le père à Bois d’Arcy, la mère à Versailles, que les gamins se débrouillent.

Depuis lors, les enfants sont tant bien que mal pris en charge par une tante qui habite La Courneuve. Personne, aucun service de l’Etat ne s’est préoccupé d’eux. La république sarkozienne, c’est celle des préfets expulseurs, des flics et des matons, pas des assistantes sociales et des institutrices.

Il faut que cela cesse. Que les parents de Yaseen, Sabina et Farhaan soient libérés, que les poursuites contre eux soient annulées (quand il s’agit du fils Sarkozy, la justice sait très bien suspendre les poursuites !) et qu’ils soient régularisés.

Et surtout, il faut que la chasse aux étrangers prenne fin. Que l’accumulation de drames auxquels elle donne lieu s’arrête. Que les fonctionnaires des préfectures et ceux de la police passent leur temps à autre chose qu’à traquer les sans papiers, à emprisonner des pères et des mères, à persécuter des gens qui n’ont commis aucun délit si ce n’est celui de vouloir vivre et élever leurs enfants dignement.

 

At 9:29 AM,  Anonyme said...

Monsieur le Préfet,
Je ne suis pas très vieille mais je peux vous dire que déjà j'envisage de quitter cette époque formidable le plus tard possible; en effet tous les jours j'en apprends une !

Je savais qu'il était possible de retirer des enfants à leur famille pour leur sauvegarde, mais que penser du fait de retirer des parents à trois enfants ?

ça à l'air tout nouveau... ça vient de sortir ? Très certainement du ministère boutefeux !

Quid du droit de l'enfant ? A t'on signé cette convention internationale par dessous la jambe en prenant soin de bien s'asseoir dessus ?

Je trouve pour le moins curieux que notre président qui avait de l'honneur français plein la bouche nous fasse si honte aujourd'hui ?

La moitié de la planète se gausse de nous, l'autre est en colère, et je ne vous raconte pas le moral du citoyen Français (les autres, ceux qui méritent la majuscule) ...

A une époque où l'on veut charger l'esprit d'un enfant de dix ans de la mort d'un enfant juif je trouve pour le moins curieux qu'on lui restitue grandeur nature ce qui a permis cela, délation,râfles, contrôle au faciès, éloignement dans les contrées dont la sécurité est pour le moins discutable...

Ceci est d'autant plus regrétable que nous avons besoin de ces immigrés qui tout naturellement selon la loi de l'offre et de la demande travaillent dans les métiers "en tension", pourquoi alors les renvoyer pour en chercher d'autres ?

Cette ambiance pour le moins détestable est entrain de réveiller de vieux démons que l'on pensait complètement
endormis, mais comme toute chose à son contraire, dieu merci, de plus en plus de "justes" lèvent la tête !

 

At 11:10 PM,  Anonyme said...

Objet : cour de cassation vient de rendre un arrêt qui déclare illégales les salles d'audience aménagées dan


à l'attention toute particulière des étrangers et des avocats qui passent devant les Juges des Libertés de COQUELLES (Boulogne sur Mer), CORNEBARRIEU (Toulouse) , le CANET (Marseille) ,Nîmes et d'autres... Les procédures de rétention peuvent être annulées dès aujourd'hui.
E Sire-Marin
Extrait du blog de Maître Eolas, avocat:
http://www.maitre-eolas.fr/2008/04/17/927-la-proximite-immediate-n-est-pas-sur-les-lieux-meme
Le ministère de l'intérieur n'est pas le ministère de la proximité immédiate
Par Eolas, jeudi 17 avril 2008 à 12:47 :: Droit des étrangers :: permalien #927

La première chambre civile de la cour de cassation vient de rendre un arrêt qui déclare illégales les salles d'audience aménagées dans les centres de rétention administratives. Chers Confrères, les bonnes nouvelles en la matière étant rares, engouffrez-vous dans la brèche avant qu'elle ne soit comblée en urgence par le parlement.
Les faits étaient les suivants.
Un ressortissant algérien en situation irrégulière a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris par le préfet des Bouches du Rhône. Cet arrêté était assorti d'une décision de placement en centre de rétention, c'est-à-dire que par décision préfectorale, l'étranger a été enfermé pour qu'il soit procédé à sa reconduite à la frontière par la force. La loi prévoit toutefois qu'au bout de 48 heures, l'étranger "retenu", c'est la terminologie officielle, s'il n'a pas été expulsé, doit être présenté par le préfet au juge des libertés et de la détention (JLD) qui peut ordonner le maintien en rétention pour une durée de 15 jours. Lors de cette audience, il doit statuer sur la légalité de l'arrestation et de la privation de liberté si l'avocat de l'étranger soulève des arguments sur ces points.
Cette audience doit en principe se tenir au tribunal de grande instance, mais l'article L.552-1 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) prévoit que « si une salle d'audience attribuée au ministère de la justice lui permettant de statuer publiquement a été spécialement aménagée à proximité immédiate de ce lieu de rétention, il statue dans cette salle. »
Notez bien que le juge n'a pas le choix, si une telle salle existe, il doit se déplacer.
Ainsi, à Marseille, le ministère de l'intérieur a aménagé une salle d'audience pour le JLD dans l'enceinte du Centre de Rétention de Marseille (Port de Marseille, bassin d'Arenc, porte C, hangar 3, une salle d'audience dans un hangar, comme c'est symbolique du respect de la République pour sa justice).
Lors de cette audience, l'avocat de ce ressortissant algérien a soulevé l'irrégularité de cette audience au regard de l'article L. 552-1 du CESEDA. Ce que le juge a décidé, l'histoire ne le dit pas, mais la question fut soumise en appel au premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence, qui rejeta les arguments de l'avocat de l'étranger.
Le premier président a en effet retenu que la salle d'audience était une véritable salle d'audience et non un simple bureau, spécialement aménagée, disposant d'accès et de fermetures autonomes, située dans l'enceinte commune du centre de rétention, de la police aux frontières et du pôle judiciaire, qu'ainsi il n'existait pas de violation caractérisée des dispositions de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
La cour de cassation casse cet arrêt par une décision délicieusement subtile qui réjouira les Immortels (civ. 1e, 16 avril 2008, n°06-20.390). La décision du premier président viole l'article L.552-1 du CESEDA car :
…la proximité immédiate exigée par l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est exclusive de l'aménagement spécial d'une salle d'audience dans l'enceinte d'un centre de rétention.
Hé oui : « proximité immédiate » ne veut pas dire à l'intérieur (d'où le titre de ce billet). Ça veut dire "à côté". On ne mélange pas les torchons et les serviettes, et le ministère de l'intérieur et celui de la justice.Rien d'étonnant à cette interprétation : en bon français, "être à proximité de" et "être à l'intérieur de", ce n'est pas la même chose. Si le législateur poursuit un objectif précis, il lui appartient de rédiger clairement
Bref, toutes les salles d'audiences construites à l'intérieur des centres de rétention sont illégales (il y en a une à Toulouse, ce me semble ?), et tous les jugements de maintien en rétention qui y seraient rendus sont nuls. En cas d'appel, le premier président ne pourrait même pas évoquer, mais seulement constater qu'aucun jugement valable n'est intervenu dans le délai de 48 heures, et devra ordonner la remise en liberté. Les JLD vont devoir regagner leur pénates en attendant qu'une loi modifie précipitamment les mots «proximité immédiate».

À bons entendeurs…

 

At 7:48 PM,  Anonyme said...

Le père expulsé en Azerbaïdjan, la mère en Arménie, les enfants coupés en deux ?

M. Ali Hassanov et son épouse Thermine Martirossian, jeune couple de
moins de trente ans, ont cherché en France l'asile qu'aucun pays
proche du leur ne leur a offert : Victimes d'un conflit
ethnico-religieux (il est azerbaïdjanais, elle est arménienne), ils
ont traversé l'Arménie, l'Ukraine, la Russie, cherchant un endroit où
élever leur petite famille, leur fille Anna et leur fils Gagik. Comme
ils étaient indésirables en ces lieux, ils ont choisi la France qui
leur a paru comme un pays accueillant et protecteur. Ce qui était vrai
il y a quelques années ne l'était déjà plus lorsqu'ils sont arrivés en
février 2005.

La préfecture de Pau connaît bien cette famille : déjà en juin 2006,
alors que l'OFPRA et la CRR avaient refusé leur demande d'asile, une
demande de régularisation grâce à la fameuse circulaire Sarkozy avait
été déposée…et refusée !
Dans le même temps la famille demandait un réexamen de leurs dossiers
auprès de ce qui est devenu la commission nationale du droit d'asile.
A ce jour, presque deux ans plus tard, la famille est toujours dans
l'attente d'une convocation.

Ce mercredi matin 24 avril, Anna, 8 ans, et Gagik, 5 ans, dormaient
paisiblement. À 6h du matin, la police aux frontières est venue les
arrêter, avec leurs parents, dans la chambre d'hôtel inconfortable
qu'ils se partagent depuis la fin du mois de janvier, date à laquelle
ils sont revenus du centre de rétention de Nîmes.
Car il y a à peine trois mois, déjà, le 22 janvier, la préfecture de
Pau a voulu faire appliquer l'arrêté de reconduite à la frontière
qu'elle avait pris à leur encontre : à 6 heures du matin, la police
arrête la famille à son domicile, la place en garde à vue, l'enferme
dans des cellules, l'envoie dans un long voyage à Nîmes (500 km, 5h de
route), sans guère d'égard pour Thermine, enceinte de trois mois
passés.
Les arrêtés de reconduite à la frontière, confirmés par le tribunal
administratif de Pau, prévoient de renvoyer le père en Azerbaïdjan, la
mère en Arménie. La destination des enfants sera sans doute jouée sur
un coup de dé, sur le tarmac ? A peine quatre jours plus tard, le juge
de la détention et des libertés, ayant considéré l'arrestation de la
famille irrégulière et déloyale, les fait libérer !
Les voilà de retour à Pau, indésirables, comme en Azerbaïdjan, comme
en Arménie, comme en Ukraine, comme en Russie. Une forte bataille de
RESF contre la préfecture leur permet d'obtenir un logement d'urgence.
Deux chambres d'hôtel.
Alors qu'ils se reconstruisaient, que leur angoisse commençait à
s'apaiser, aujourd'hui le préfet envoie de nouveau la police : à 6h du
matin, l'heure des arrestations des familles endormies. Même triste
parcours, le commissariat, la garde à vue, le centre de rétention.
Toulouse cette fois. Le juge de la détention et des libertés aura-t-il
la même position, vis-à-vis de ces étrangers ?
Mais trois mois après le premier internement, le ventre de la maman
s'est arrondi, la petite fille attendue grandit, encore protégée pour
quelques semaines. La maman est fatiguée, déprimée, son état inquiète
tous ceux qui la connaissent. Inquiète et révolte ! Dans quel pays
vivons-nous, pour qu'avant même sa naissance, un bébé soit mis en
danger, volontairement, par une politique inhumaine, injustifiable,
son frère et sa sœur bousculés comme ils le sont ? Dans quel pays
vivons-nous pour que des enfants soient terrorisés, brutalement
réveillés à 6 heures du matin ? Dans quel pays vivons-nous, incapable
d'accueillir deux jeunes parents qui cherchent asile et protection ?

Téléphone de la préfecture Pyrénées Atlantiques: 05 59 98 24 24
Fax secrétariat du préfet : 05 59 98 26 44, Secrétaire général ( ?) 05
59 98 24 99 ou du bureau des étrangers : 05 59 98 26 42
Adresse électronique du préfet : marc.cabane@pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr

 

At 7:50 PM,  Anonyme said...

Monsieur le Préfet, pardon monsieur le préfet,
Je tiens à vous exprimer ma colère à la lecture du sort que vous faites surbir à la famille Hassanov/Martirossian (sans doute le dernier était prédestiné).
Ainsi vous voilà sur le point d'expédier l'un en Arménie l'autre en Azerbadjan ?????
Que comptez-vous faire pour l'enfant à naitre ? Sans doute placer les forceps de façon à bien ficeler tous vos petits paquets par destination ?
Quand je lis l'article propret de monsieur boutefeux dans la presse et que je fais le parralelle avec les horreurs qui sont commises chaque jour...
Quand je vois monsieur sarkozy confuser entre travailleur immigré et demandeur de nationalité française...
Je me demande sincèrement dans quel état va se trouver notre pays puis l'europe en 2012 ?
Si les temps troublés de la dernière guerre ont rendu immortel le souvernir de quelques agents de l'état, ceux que nous vivont aujourd'hui avec Internet tracent dans l'histoire la mémoire de tous les acteurs de la pièce... Celle des justes comme celle des autres !
Si toutefois au hasard d'un K par K vous deviez faire cesser le martyre de cette famille sachez que je vous en remercierai chaleureusement.
Je me demande pourquoi une cellule de crise n'est pas ouverte dans chaque département de façon à seccourir tous les Français qui souffrent ? Je considère qu'on massacre mon identité, mes valeurs, qu'on anéantit la fierté que j'avais d'être née dans le pays des droits de l'homme !
La France n'a pas besoin d'être aimée par les étrangers qui vivent sur son territoire mais plutôt d'être respectée pour ses valeurs, surtout par les français de fraiche date qui aussi grands qu'ils soient ne possèdent pas forcément l'esprit qui est le sien depuis la nuit des temps.
Je vous demande aussi d'être très attentif et de tenir parfaitement à jour des statistiques, avec ou sans Ardoise, de façon à stopper net toutes ses horreurs le jour très proche, ou il y aura beaucoup plus de justes que de voix à espérer du côté que vous savez.
Ma plus grande joie serait de devoir, demain, vous féliciter !

 

At 10:04 AM,  Anonyme said...

Convocation piège avant mariage par des employés zélés de l’Etat Civil de Belfort

TA le Lundi 28 avril à 10h30 au tribunal Administratif de Besançon (25) 30, rue Charles Nodier.

Venez nombreux

Protestez auprès du préfet du Territoire de Belfort Fax : 03 84 21 32 62 mail (je n’ai rien trouvé d’autre) : communication@pref90.net

on peut aussi envoyer un mail ou un fax de félicitations à l’agent zélé de l’Etat Civil de la Mairie de Belfort : mail : etatcivil@mairie-belfort.fr fax : 03 84 54 25 74

Tout est fixé pour leur mariage. L’Etat Civil de Belfort les dénonce à la Préfecture 90 !!! Le futur mari est en Centre de Rétention pour être expulsé.

B. M. est algérien il a 39 ans. Il est arrivé le 27 mai 2001à Paris, avec un visa touristique. Il demande l’asile territorial. Débouté en avril 2003, il reçoit une Invitation à quitter le Territoire (IQT). B.M. ,devenu sans papiers, travaille dans la Région Parisienne jusqu’à maintenant. Il connait parfaitement le français et malgré sa situation, est parfaitement intégré dans la société française.
En mai 2007, il fait la connaissance de R.L., 38 ans, de nationalité française à Belfort. Ils se voient régulièrement bien que son travail l’appelle à Paris. Ils décident en mars 2008 de sa marier à Belfort, et entreprennent les démarches à l’Etat Civil de la Mairie.

Le dossier est déposé le 17 avril 2008. On reconvoque B.M. à la Mairie le jeudi 24 avril à 14h30 à l’Etat Civil pour une pièce soit disant défectueuse. Il s’y rend avec sa fiancée R.L. Là ils apprennent que les bans ont été publiés et que le mariage est fixé le samedi 31 mai 2008 à 15h45. Donc pas d’opposition du Procureur de la République.

A la sortie de la Mairie, la Police de l’Air et des Frontières (PAF) attendait B.M.
C’était une convocation piège.Montée par certains employés zélés de l’Etat Civil de Belfort

Ensuite tout s’enchaîne très vite. B.M. passe la nuit de jeudi à vendredi au Minicentre de rétention de Delle (90). Vendredi 25 avril, passage au Juge des Libertés (JLD) de Belfort qui prescrit une rétention de 15 jours, le temps de préparer la procédure d’expulsion. La Préfecture 90 lui colle un Arrêté de Reconduite à la Frontière (APRF). B.M. conteste cet arrêté, contestation qui sera jugée le

Lundi 28 avril à 10h30
au tribunal Administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier.

Venez nombreux

et envoie B.M. au Centre de rétention de Geispolsheim ( près de l’aéroport de Strasbourg) vers 19 heures. LA CIMADE est ferméejusqu’à lundi. Donc pas de possibilité de contacter un avocat pour sa défense lundi. ( y a-t-il des Avocats commis d’office au TA ?)

B.M. risque l’expulsion vers l’Algérie dans un avenir très proche. Ces procédés sont inadmissibles.

Protestez auprès du préfet du Territoire de Belfort
Fax : 03 84 21 32 62
mail (je n’ai rien trouvé d’autre) : communication@pref90.net

on peut aussi envoyer un mail ou un fax de félicitations à l’agent zélé de l’Etat Civil de la Mairie de Belfort :
mail : etatcivil@mairie-belfort.fr
fax : 03 84 54 25 74

 

At 10:06 AM,  Anonyme said...

monsieur le préfet,

Un étranger est déjà obligé de convoler en juste noce, première discrimination, pour pouvoir prétendre à rester dans notre pays en décomposition. Je parle des valeurs qui ont fait notre république !

Pour ce faire il doit passer par les services de l'état civil. Procédure toute à fait normale et républicaine...

Mais nous sommes dans la france d'après... Celle qui a subit la rupture, celle de l'humanisme, de l'ouverture, de la solidarité, de la redistribution, de la protection des plus faibles, celle qui garantissait à chaque citoyen de quelque origine qu'il soit le même traitement...

Je n'ai pas souvenance que les services de l'état civil soient aux ordres du ministère de l'intérieur, je fais peut-être erreur ou alors ça vient de sortir du chapeau ?

Ils ont essayé l'éducation,
l'anpe,
l'inspection du travail
à quand les facteurs, les médecins et les prêtres ?

A l'heure où je m'adresse à vous Monsieur B.M. est jugé devant le tribunal administratif et j'espère bien que les magistrats ne vous suivront pas, tant son arrestation est complètement déloyale !
De par des procédés d'un autre temps, d'un justement qu'il faudrait bien oublier, vous obligez par vos lois inniques les citoyens français à se marier uniquement avec leurs compatriotes ou le cas échéant avec vos "immigrés choisis" encore faut-il que leur profession demeure "en tension"...

Je me demande ce qu'il serait advenu de la France (majuscule) si les anglais en 40 avaient rejeté nos compatriotes à l'eau...

Je me demande sincèrement au sujet de Monsieur B.M. qui est peut-être Algérien de naissance, puisqu'il n'a que 39 ans, je me demande dis-je, s'il n'a pas plus d'ancêtres français que la plupart d'entre nous ?

Le rôle de l'Etat dans toutes ses institutions n'est-il pas d'apprendre l'art du "vivre ensemble" j'ai la nette impression qu'on nous apprend en ce moment et en accéléré l'art "de détester, jalouser, stimatiser" tout le monde ?

Une citoyenne qui a perdu son pays faute de le partager avec quelques uns !

 

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Qui êtes-vous ?

Nom : Joël YOYOTTE-LANDRY

Lieu : Grands Fonds SAINTE-ANNE, WEST INDIES, France

Avocat, Ancien Professeur d'économie et de droit. Lauréat de la faculté de droit de MTP. Premier prix du Certificat d'Etudes Judiciaires. Candidat aux élections législatives en 2007. En 2010, j'ai réalisé un Projet professionnel au Palais de justice de Nashik dans le Maharashtra en Inde au Cabinet d'avocats de mon ami Nagnath GORWADKAR et à la Haute Court de justice de Mumbai au Cabinet de l'Avocat Général du Gouvernement.

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